Règlement intérieur

Sporting Club Briard – section Yoga
SCB Yoga
Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Préambule :
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association SCB YOGA.

Article 1 : Adhésion
L’adhésion est effective lors de l’inscription en début de saison.
Elle permet de régler les assurances et les frais de fonctionnement dont la plus grande partie est constituée des salaires des professeurs.
Son montant est fixé annuellement par le Bureau.
Pour faciliter les tâches administratives du bureau (dont les membres sont des bénévoles), chaque adhérent règlera son adhésion en début de saison par 3 chèques remis à l’inscription et encaissés en octobre, novembre et décembre.
En fonction du nombre de participants aux cours, il sera possible de s’inscrire en cours de saison.

Article 2 : Organisation des cours
Les séances de pratique ont lieu dans une salle du centre de loisirs « La Clé des
Champs » – 26 rue des Tournelles – 77170 Brie-Comte-Robert.
Cette salle étant mise à notre disposition par la Mairie, il est possible que dans le
courant de l’année les cours soient donnés dans une autre structure en fonction des
besoins des services municipaux ou d’une décision de la Mairie d’une nouvelle affectation des salles aux différentes associations.

Une séance de yoga est un tout qui ne doit pas être interrompu. Il est donc demandé aux adhérents d’arriver à l’heure et de ne pas quitter la salle avant la fin du cours (sauf exception à signaler au professeur en début de séance).

En cas de retard, un maximum de silence est demandé pour s’installer sur son tapis de pratique.

A chaque début de séance, chacun devra éteindre son téléphone portable.

Par mesure d’hygiène, il est recommandé :

  • de se munir d’une serviette de bain ou d’un plaid pour couvrir le tapis de sol,
  • de se déchausser avant d’entrer dans la salle,
  • de déposer tous ses effets personnels hors de la surface de pratique.

Le matériel est mis à disposition des adhérents qui le souhaitent et doit être stocké
dans les armoires avec le plus grand soin. Les tapis bleus doivent être roulés un par un.
Pour des raisons d’aisance de pratique et de sécurité, il est demandé une tenue telle
qu’un vêtement souple adapté aux postures, d’être pieds nus ou en chaussettes, et
d’être tête nue.

Le comportement individuel des adhérents devra être compatible avec les règles de
savoir-vivre d’une activité sportive et associative.

Le port de signes ostentatoires ou les tenues signalant une appartenance religieuse ou
politique sont interdits.

Article 3 : Démission – Décès – Disparition
Toute adhésion versée à l’association est définitivement acquise. Aucune restitution
d’adhésion n’est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.
En cas de maladie ou de force majeure, la participation aux cours pour les
mois restants pourra être remboursée, sous réserve d’en faire la demande par
écrit au Président et sur présentation d’un certificat médical.

Article 4 : Le Bureau
Conformément à l’article 10 des statuts de l’association, le bureau a pour objet de faire
fonctionner l’association au quotidien.
Il comprend au minimum 3 membres : Président, Trésorier, Secrétaire, et leurs
éventuels adjoints.

  • Il fixe les modalités d’inscription,
  • Il décide du montant de l’adhésion,
  • Il décide de la rémunération des professeurs et assure toutes les déclarations et
    paiements aux organismes sociaux,
  • Il fixe la date de l’assemblée générale, convoque, annonce l’ordre du jour et
    organise l’assemblée,
  • Le Trésorier gère les comptes et fournit le bilan financier de la saison à
    l’assemblée générale, et le bilan comptable annuel à la Mairie en fin d’année,
  • Le Bureau propose les modifications du règlement intérieur,
  • Il s’assure de la neutralité politique et confessionnelle de SCB YOGA.
  • Les membres du bureau représentent l’association à l’extérieur.
  • Le bureau gère les litiges éventuels entre l’association et ses adhérents.

Les réunions périodiques se tiennent à la demande du président ou de plusieurs de ses
membres.

Article 5 : Assemblée générale ordinaire
Conformément à l’article 15 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire
se réunit une fois par an sur convocation du bureau.
Le vote s’effectue à main levée.
Déroulement de l’assemblée :

  • Contrôle du quorum – comptage des pouvoirs,
  • Rapport moral, bilan de la saison et perspectives,
  • Vote du rapport moral,
  • Rapport financier,
  • Vote du rapport financier,
  • Election du nouveau bureau,
  • Questions diverses.

Article 6 : Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l’article 16 des statuts de l’association, une assemblée générale
extraordinaire peut se réunir à la demande du président ou de la moitié plus un des
adhérents de l’association en âge de voter.

Article 7 : Professeurs
Ils sont rémunérés grâce aux recettes de l’association et conformément aux textes et
règlements en vigueur dans le Code du travail.
Les conditions de rémunération (taux horaire), le nombre de séances par semaine, la
durée et les horaires des séances sont décidés par le bureau en accord avec le service
des sports de la Mairie de Brie-Comte-Robert.
Les professeurs fourniront au bureau, lors de leur recrutement, les titres ou diplômes
les habilitant à l’enseignement du yoga.
Les professeurs assureront la responsabilité du contenu pédagogique de leur
enseignement, dans le respect de l’éthique de l’association SCB YOGA.
Ils pourront, en accord avec le bureau, intervertir leurs jours de cours pour se remplacer ponctuellement en cas d’indisponibilité.

Article 8 : Affiliation et Assurance
SCB YOGA est actuellement assurée par la MMA (Mutuelle du Mans Assurance). Cette
affiliation est renouvelable annuellement.

L’association peut conclure un contrat d’assurance auprès de toute autre compagnie à sa convenance.

En cas d’accident, le membre du bureau présent remplit la déclaration et la transmet à
l’assurance de l’association dans les 4 jours.
Un exemplaire du contrat est affiché dans la salle de stockage du matériel.
L’Association est affiliée à une fédération française Omnisport.
Les Professeurs sont diplômés d’écoles de yoga reconnues et suivent des stages de
perfectionnement tous les ans. Ils sont également affiliés à une Fédération Nationale et
couverts par une assurance liée à l’enseignement du yoga.

Article 9 : Déontologie
Toutes les activités de l’Association doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de
tolérance et de respect, sans faire état de politique ou de discrimination.
La liste des adhérents est strictement confidentielle et ne pourra être communiquée à
quiconque, à l’exception du service des sports de la Mairie, seule une liste comportant
des données partielles étant transmise pour l’obtention de la subvention annuelle.
L’Association s’engage à respecter la charte de la Commission Nationale de
l’Informatique et des libertés (CNIL). Le fichier comprenant les informations recueillies
et nécessaires pour l’adhésion, peut donner lieu à l’exercice de droit d’accès, de
rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles en conformité
avec le Règlement Général de Protection des Données personnelles (RGPD), loi
européenne du 27 avril 2016.

Règlement intérieur entériné par l’assemblée générale du 12 décembre 2024.